Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré le 7 octobre 2021, T.A. n° 680.

Proposition de loi, T.A. n° 680 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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